Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre (ci-après « le Vendeur ») Quentin Ly et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur ») souhaitant acquérir le programme payant proposé par le Vendeur.
2. Acceptation des Conditions
Toute commande passée par l’Acheteur implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
3. Commande
Les commandes se font via [décrire le moyen de commande : site web, email, etc.]. L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande jugée frauduleuse ou douteuse.
4. Tarifs
Les prix indiqués sont en euro et incluent toutes les taxes applicables sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire. La commande ne sera validée qu’après réception et validation du paiement intégral. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
6. Livraison et Accès
Après confirmation de la commande et validation du paiement, l'Acheteur recevra les instructions pour accéder au programme. Le délai de livraison est de 24 heure maximum et tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à une indemnisation ou à une annulation de la commande par l'Acheteur.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du programme pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf si le programme a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et avec l'accord préalable de l'Acheteur.
8. Garantie et Responsabilité
Le Vendeur garantit que le programme est conforme à sa description. En cas de non-conformité avérée, l'Acheteur pourra demander le remplacement ou le remboursement du programme. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des dommages indirects.
9. Propriété Intellectuelle
Le programme, ainsi que tous les éléments qui le composent (texte, images, code, etc.), sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
10. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services proposés.
11. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation.
12. Modifications des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication sur www.quentinl-minimaliste.com
Contact
Pour toute question relative à nos conditions de vente, veuillez nous contacter à : [email protected]